Peut on être Président et entraineur Salarié dans une assoce (Page 1 sur 1)

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Posté le: Jeu Aoû 28, 2008 4:51 pm Bonjour à tous

Pour l'instant personne a su repondre à cette question :

Peut on etre president d'une association sportive et en même temps entraineur salarié(Brevet d'etat) ?

Merci pour votre aide et bonne continuation

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Tillek

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Posté le: Jeu Aoû 28, 2008 5:32 pm je pense que oui si les élections du club sont claires, si tu sépares bien le côté président du côté entraîneur professionnel, mais je te conseille de laisser le trésorier te faire les chèques. car le président ne peux être rémunéré. donc ...

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boxeurlambda

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Posté le: Jeu Aoû 28, 2008 6:14 pm

thomascroow a écrit:

Peut on être president d'une association sportive et en même temps entraineur salarié(Brevet d'etat) ?

C'est possible, mais... Shocked

La fonction de président est accaparante... et principalement lorsque l'association est toute récente. Mieux vaut donc laisser le poste de président à une personne compétente pour se consacrer complètement à son travail d'enseignement. C'est bien évidemment un avis personnel.... à prendre ou à jeter.

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thomascroow313

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Posté le: Jeu Aoû 28, 2008 6:52 pm Voilà ce que j'ai trouvé sur les associations :

La rémunération des dirigeants est l'un des critères fondamentaux pour juger du caractère désintéressé de l'association. Le cumul des fonctions dirigeantes bénévoles et des fonctions salariales (donc subordonnées) est donc foncièrement problématique et vos propres statuts peuvent l'interdire, ce qui est seulement le cas pour les associations sportives ou reconnues d'utilité publique. En outre, la rémunération versée doit correspondre à un travail effectif, distinct des fonctions de direction, soumise à un lien de subordination entre l'association employeur et l'association, ce qui sera difficile à prouver si le salarié est président. Cette rémunération, de plus, ne doit pas être excessive par rapport au travail effectué.
Sachez également que les salariés de l'association doivent être minoritaires dans les instances de direction (pour éviter que les salaires ne soient requalifiés en versement de bénéfices ce qui remettrait en cause le caractère non-lucratif de la gestion de l'association).
Notons toutefois que les "services fiscaux admettent que les dirigeants peuvent recevoir une rémunération, en leur qualité de mandataires, n'excédant pas les trois quarts du SMIC sans que le caractère désintéressé de la gestion de l'association ne soit remis en cause pour ce seul motif."

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bip

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Posté le: Jeu Aoû 28, 2008 7:00 pm normalement non...

les president,tresorier et secretaire sont partie integrante d'une association loi 1901 a but non lucratif consideree comme une personne juridiquement morale donc qui a
uniquement la responsabilite morale(donc responsabilite civile).

Le Brevete d'etat moniteur,instructeur ou enseignant du sport contre remuneration est une personne physique juridiquement et a la responsabilite civile et penale en cas d'accident lors de sa mission d'enseignement.C'est uniquement lui qui sera mis en examen par le procureur de la
republique (en cas de faute professionnelle ou de securite averee ou soupsonnee).

Les deux fonctions sont juridiquement incompatibles.
se referer a de multiples cas de jurisprudence qui font ecole :
Aucune condamnation du bureau directeur de l'UCPA (demissionnaire) lors de l'avalanche dans les Alpes qui avait cause a la mort de plusieurs adolescent lors d'une sortie en raquette a neige mais la mise en examen du guide de montagne qui officiait et etait engage par cette meme association.
de multiples cas du meme type en rafting,escalade,montagne,nage en eau vive,speleologie,plongee...

Le president peut ne pas etre diplome mais l'enseignant remunere doit l'etre et en cas de faute professionnelle il assume la totalite des responsabilites et devient ainsi l'autorite supreme en matiere civile et penale car il est le seul juge competent.

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thomascroow313

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Posté le: Jeu Aoû 28, 2008 7:55 pm VOS DROITS ET DÉMARCHES : Vie associative

Au sein d'une même association, peut-on cumuler les fonctions de dirigeant et de travailleur salarié ?

Le cumul des fonctions dirigeantes bénévoles et des fonctions salariales (donc subordonnées) est ambigu. En effet, la même personne serait effectivement subordonnée à elle-même, ce qui peut être totalement en contradiction avec des clauses éventuelles statutaires qui peuvent prohiber un tel cumul.

Aussi, il y a lieu d'émettre les réserves suivantes :

*Aux termes des statuts de l'association, il ne doit pas y avoir de restriction ou d'interdiction de cumul de fonctions dirigeantes avec celles de salarié ;

*L'association est une association simplement déclarée (loi de 1901) et n'est pas soumise à une obligation législative ou réglementaire d'adopter des statuts types interdisant ce type de cumul comme les associations reconnues d'utilité publique. Ces dernières sont en général soumises à des réserves statutaires en application d'un avis du Conseil d'Etat du 22 octobre 1970 parce qu'il n'apparaît pas souhaitable que le nombre de salariés prime l'activité désintéressée de l'association qui est généralement placée sous contrôle étatique ;

*De la part des autres membres de l'association, il ne faut pas qu'il y ait contestation sur ce cumul de fonctions : dirigeant et travailleur salarié au sein de la même association ;

*Enfin, le contrat de travail - généralement de droit privé - doit être :

o Effectif : pas d'emploi de complaisance,

o Réalisé : exclusivement pour le compte et au profit de
l'association-employeur,

o En rapport effectif avec une activité professionnelle (activités
physique, intellectuelle, artistique par exemple). Ce travail doit être
totalement distinct de l'activité associative qui est désintéressée ; il
doit être personnel et donc réellement fourni par le dirigeant de
l'association.

Si les réserves ci-dessus sont remplies, le cumul d'un mandat social électif de dirigeant (président, trésorier, secrétaire, membre du conseil d'administration) avec un contrat de travail est licite.

Il incombe par ailleurs à l'assemblée générale d'exercer un contrôle financier interne pour que toute embauche salariale soit compatible avec la trésorerie de l'association.

Il convient de préciser que la perte du mandat social (président, trésorier,...) est normalement sans influence sur le contrat de travail lui-même.

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boxeurlambda

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Posté le: Jeu Aoû 28, 2008 8:19 pm Avec toutes ces informations, tu devrais arriver à t'en sortir Laughing

.

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meulder

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Posté le: Ven Aoû 29, 2008 8:28 am mr cintura ,à peut etre lareponse,,lui qui connait bien les loi legales aux lois assciatives,peut etre peut il nous repondre,car nous n'avons pas son envergure,en connaissance juridique Rolling Eyes