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Pour JF 88

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damoudjamal
 
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Posté le: Mar Juin 24, 2008 5:38 am Bonjour,
Comme suite aux délcarations de JF 88 qui affirmait que l'on pouvait utiliser les termes de fédération française pour une fédération certes agréée et non délégataire je publie ci-dessous l'article L 131-17 du Code du Sport de la version consolidée du 01/06/2008 qui stipule:
A l'exception des fédérations sportives agréées à la date du 16 juillet 1992, seules les fédération sportives délégataires peuvent utiliser l'appellation "fédération française de " ou "fédération nationale de " ainsi que décerner ou faire décerner celle d"équipe de France" et de "Champion de France", suivie du nom d'une ou plusieurs disciplines sportives et la faire figurer dans leurs statuts, contrats, documents ou publicités.
Le fait pour le président, l'administrateur ou le directeur de toute personne morale d'utiliser ces appellations en violation des dispositions du premier alinéa est puni d'une peine d'amende de 7500 euros.
COMMENTAIRE: Cette fédération agrée cette année je pense et non en 1992 ne peut donc utiliser l'appellation de fédération française des sports de combat mais uniquement de fédération des sports de combat car non délégataire comme je l'avais déjà précisé auparavant. Laughing (CQFD), ce qu'il fallait démonter !!!
Amicalement
DAMOU Djamal
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muay1
 
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Posté le: Mar Juin 24, 2008 8:36 am Bonjour Mr DAMOU,

Heureux de lire des mots qui proviennent d'un article de loi et non seulement du cerveau de JF88. Encore une fois cela prouve la DESINFORMATION que certains s'applique à mener. Merci de nous avoir préciser ce qui était une immense manoeuvre de nous manipuler encore une fois. J'invite toutes les personnes qui liront des choses fausses ou exagérés à se manifester de manière à venir en aide à des ignorants comme moi. Quoiq'il en soit "Vaut mieux un ignorant qui aimerait savoir, plutôt qu'un savant qui ignore tout!" Si certains se reconnaissent c'est normal ...
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boxeurlambda
 
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Posté le: Mar Juin 24, 2008 12:44 pm Laughing Laughing

"L'automne a beau se parer, comme une vieille coquette, s'orner de feuillages pourpres ou mordorés, il n'est que leurre et trompe-l'oeil." (Harry Bernard)

Laughing Laughing

Courte vie à la F(F)SC (Fédération (Fantoche) Sans Crédibilité) !

Laughing Laughing
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damoudjamal
 
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Posté le: Mer Juin 25, 2008 4:51 pm Bonjour,
A l'heure actuelle cete nouvelle fédération certes agréée ne peut bénéficier de la délégation de pouvoir et je vais m'en expliquer:
Dans chaque discipline seule une fédération peut être délégataire et actuellement en ce qui concerne le kickboxing c'est la FFKDA et pour le muay thaï c'est la FFFCDA.
Donc jusqu'au 31/12/2008 cette nouvelle fédération ne sera pas délégataire, c'est la loi et personne ne pourra rien y faire. Elle ne pourra donc pas organiser de championnats internationaux avant cette date.
Par la suite seuls les devins pourront nous dire ce qui se passera !!!
Je vous souhaite à tous de passer de bonnes vacances.
DAMOU Djamal
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takatoukitter
 
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Posté le: Mer Juin 25, 2008 5:45 pm Et si la commission muay thai FFCDA delegataire etait dissoute avant le 31/12?
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L
 
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Posté le: Mer Juin 25, 2008 5:46 pm Laughing Cool Amis de la jurisprudence et des arguments juridiques, accrochez vous , ça va secouer ! Laughing Laughing
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damoudjamal
 
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Posté le: Mer Juin 25, 2008 9:11 pm Bjr,
Effectivement si cette commission était dissoute il n'y aurait plus de fédération délégataire pour le muay thaï.
Dans cette hypothèse et pour un temps déterminé une autre fédération pourrait avoir les mêmes compétences que les fédération délégataires, c'est une possibilité.
De toute manière toutes les délégations tombent en fin d'année et sont redistribuées en début d'année 2009 sur constitution de dossier devant répondre à des demandes bien spécifiques trop longues à détailler.
Amicalement
DAMOU Djamal
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HURRICANE
 
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Posté le: Ven Juin 27, 2008 1:34 pm factuellement.

1° EN AGE la Commission Nationale de Muay Thaï s'est transfomée en FFSC DA donc elle n'esxiste plus en tant que structure interne de la FFFC DA.

2° La FFSC DA est reconnue par l'Etat en Fédération Française , voire JO (via le site de LEGIFRANCE) le 19 06 2008. Arrété MJS.
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L
 
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Posté le: Ven Juin 27, 2008 3:15 pm Rolling Eyes Embarassed No pasaran ?

Arrow
Citation:
La phrase espagnole ¡No pasarán!, signifiant « Ils ne passeront pas ! », a été prononcée par les partisans de la Seconde République Espagnole (1931-1939) en lutte contre les rebelles nationalistes commandés par le général Franco, dont le soulèvement déclencha la guerre civile espagnole le 18 juillet 1936.


Tu te tromperais pas un peu de combat là ? Confused Rolling Eyes

Dernière édition par L le Ven Juin 27, 2008 4:18 pm; édité 1 fois
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boxeurlambda
 
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Posté le: Ven Juin 27, 2008 3:54 pm
L a écrit:
Rolling Eyes Embarassed No pasaran ?

Tu te tromperais pas un peu de combat là ? Confused Rolling Eyes
J'ai dû réaménager mon avatar suite au bla-bla de M. Hurricane. Pas de grande incidence toutefois sur ton questionnement. Je réponds : "Pas du tout" Laughing. C'est un petit clin d'oeil à mes camarades du réseau No Pasaran qui luttent quotidiennement contre tout ce qui empeste le réactionnaire. Une manière comme une autre de rappeler que la FFSC est une fédération à ne pas fréquenter. Merci toutefois pour le petit rappel historique toujours utile sur guerre d'espagne Wink.
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L
 
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Posté le: Ven Juin 27, 2008 4:17 pm Confused Boaf, ce n'est pas selon moi une manière comme une autre que de traiter des gens de fascistes... Wink Ton goût de la provoc' est intense et je souhaites que ta "maladie infantile" cesse un jour Cool
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damoudjamal
 
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Posté le: Ven Juin 27, 2008 6:26 pm Bonjour,
Je viens de lire le message de monsieur HURRICANE que je crois sur parole. Vous avez fait un joli tout de passe passe en transformant la commission de muay thaï en fédération française des sports de combats. Obligatoirement cette nouvelle fédération est donc délégataire puisque vous employez le mot "française".
Je ne sais pas combien de licenciés cette nouvelle fédération compte mais ce que je sais c'est qu'elle est délégataire, ce qui veut dire service public, diplôme reconnu championnats nationaux et internationaux. Je vous adresse toutes mes félicitations pour ce résultat.
En ce qui me concerne je reste fidèle à mes idées et à mes amis.Je pense sincèrement que la FMDA est la plus apte à représenter le muay thaï en France surtout avec notre nouvelle équipe qui ne cesse de travailler.
Je vous donne donc rendez vous fin 2008 pour la resdistribution des délégations en sachant tous les problèmes connus par la fédération française actuelle de Kickboxing ...
Bonne chance pour cette nouvelle fédération
DAMOU Djamal
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L
 
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Posté le: Ven Juin 27, 2008 6:32 pm
Citation:
En ce qui me concerne je reste fidèle à mes idées et à mes amis.Je pense sincèrement que la FMDA est la plus apte à représenter le muay thaï en France surtout avec notre nouvelle équipe qui ne cesse de travailler.


Razz ...Composée de qui, si c'est pas indiscret ?
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boxeurlambda
 
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Alerter
Posté le: Ven Juin 27, 2008 8:03 pm
L a écrit:
Confused Boaf, ce n'est pas selon moi une manière comme une autre que de traiter des gens de fascistes... Wink
« Fascistes », voilà un mot-valise très tendance... que j'utilise de temps à autre pour asticoter les poussièreux (oui, c'est péjoratif !), pour les faire sortir hors de leurs gonds (et ça marche ! ). Je ne suis toutefois pas sans ignorer (et je te le précise bien) que je connais la haute teneur politique et tragique de ce mot... que je me garde bien de disposer par respect pour celles et ceux qui ont subi les ravages du fascisme.

L a écrit:
Ton goût de la provoc' est intense et je souhaites que ta "maladie infantile" cesse un jour Cool

Je suis un des enfants de Dame Provocation et j'en suis très fier. Cette consanguinité m'a permis de vivre différemment ma vie de dominé. Je me considère de par ma lignée comme quelqu'un de relativement heureux parce que (presque) libre de vivre ma vie comme bon me semble. Et c'est très appréciable d'exister ainsi. Pour toi, la provocation est une « maladie infantile » ; pour moi, c'est un formidable antidote au désespoir ambiant. Certainement une question d'existence vécue différemment Wink.

Pour finir, et pour revenir au sujet du topique, je rappelle pour une énième fois (je sais cela agace fortement, mais c'est ainsi) que je n'ai aucune considération pour la fédération reconnue actuelle qui, derrière des airs de ne pas y toucher, travaille à contre-courant des espérances de beaucoup. Je viens d'apprendre qu'un responsable FFSC vient encore de délivrer un BMF gratuitement. On ne peut pas donner des leçons (à un certain Meiresse notamment) quand on est soi-même en faute. Et ce n'est qu'une peite goutte d'eau dans le grand bocal (bientôt plein) des manigances.

FFSC, NO PASARA(N) ! Twisted Evil
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boxeurlambda
 
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Alerter
Posté le: Ven Juin 27, 2008 9:10 pm
damoudjamal a écrit:
(...) Je vous adresse toutes mes félicitations pour ce résultat.
(...) Bonne chance pour cette nouvelle fédération
DAMOU Djamal
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Votre politesse est tout à votre honneur Monsieur ! Perso, avec le sieur Hurricane, j'utiliserai plutôt le style zolien dans le "Ventre de Paris" : " On ne prit plus [mister Hurricane] qu'avec des pincettes; [il] devint un fumier vivant, une bête immonde nourrie de pourritures dont les chiens eux-mêmes n'auraient pas voulu " (Zola, 1873, p.842). Je vais encore m'attirer les foudres de "Mister L" et peut -être même de sa Sainteté le Pape du Muay rénové, mais je m'en fous. Et puis, c'est pas ma faute, c'est la faute de ma "maladie infantile" Laughing.
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