Posté le: Jeu Nov 24, 2016 9:57 amCe n'est pas près d'arriver même si politique change ce nest pas une priorité Surtout que tout est déposés
Journal Officiel de la République Française (JORF).
Le Journal Officiel est une publication quotidienne éditée par le gouvernement. Il permet la diffusion des éléments suivants :
?Les lois
?Les décrets
?Les arrêtés
?Les mesures nominatives.
La reconnaissance des fédérations sportives agréées comme établissement d’utilité publique (PDF
)
Arrêté du 23 novembre 2015 portant modification de l’arrêté du 22 mai 2013 accordant la délégation prévue à l’article L. 131-14 du code du sport
La reconnaissance des fédérations sportives agréées comme établissement d’utilité publique (PDF)
Et ce genre de texte ne se change pas d'un coup de baguette magique http://www.afmt.fr/
Moi je suis Pessimiste !
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