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Questions

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Poulet66
 
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Alerter
Posté le: Jeu Sep 11, 2008 3:36 pm Bonjour,

J'aimerais poser deux toutes petites questions:
J'ai vu que la FSCDA a conclu des accords avec une fédération internationale qui serait de retour en France. Certaines personnes ont même ouvertement annoncé rejoindre cette fédération.
Que se passerail-il si jamais la délégation n'était pas attribuée à cette dernière?
Ne me dites pas je vous prie que la délégation peut être donnée à la commission de Kick qui se trouve dans cette fédé.
Si celle-ci est irrégulièrement constituée comme je le vois écrit sur certains posts alors le Kick ne pourra pas être lui aussi reconnu tant qu'il sera sous la coupole de la FSC. Noter que j'emploie FSC et non FFSCDA car actuellement toujours non délégataire.
Seconde question:
J'ai vu inscrit sur le courrier envoyé par cette fédération en bas de page:
Sous délégation, à quoi correspond ce terme, j'ai beau chercher de long en large sur le code du sport mais niet, rien, que dalle, alors si on pouvait me l'expliquer au moins ce soir je dormirai moins bête!!!
Merci
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Zou
 
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Alerter
Posté le: Jeu Sep 11, 2008 3:48 pm Ca se trouve tout ca va partir en vrille avant de fonctionner...faut il attendre avant de" payer l'affiliation ?
C'est le Kick qui risque grave d'y laisser des plumes !
Au fait qui est le dirigeant de la fédération de Kick qui se retrouve actuellement devant les tribunaux pour racisme ?
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boran59
 
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Posté le: Jeu Sep 11, 2008 5:04 pm en principe une federation ne peut s'appeler federation francaise si elle n'a pas la delegation
sur les statuts de la FFsc sont inscrits francaise, donc delegation, et rien que deja le logo FFSCDA...... Cool
SI ELLE N'A PAS LA DELEGATION C CONDAMNABLE DE SE FAIRE NOTER "FRANCAISE"
donc a mon avis la delegation est là...
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thai95
 
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Posté le: Jeu Sep 11, 2008 6:11 pm
boran59 a écrit:
en principe une federation ne peut s'appeler federation francaise si elle n'a pas la delegation
sur les statuts de la FFsc sont inscrits francaise, donc delegation, et rien que déjà le logo FFSCDA...... Cool
SI ELLE N'A PAS LA DELEGATION C CONDAMNABLE DE SE FAIRE NOTER "FRANCAISE"
donc a mon avis la delegation est là...


Hé bé non, aucune fédération n'est délégataire en Muay, sauf la fédé de full, jusqu'à fin décembre, puisqu'elle étais délégataire pour la saison passée.
FFSC et FMDa sont toutes les deux agrées par contre, même point d'égalité pour le moment. Voilà !!!!

Dernière édition par thai95 le Jeu Sep 11, 2008 6:37 pm; édité 1 fois
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Poulet66
 
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Alerter
Posté le: Jeu Sep 11, 2008 6:20 pm Bonjour Boran 59

Je te confirme que la FSCDA n'est absolument pas délégataire seulement agréée et effectivement tu as raison le simple fait de s'appeler fédération française de... sans avoir de délégation est un infraction délictuelle prévue et réprimée par le code du sport.
Juste pour info
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takatoukitter
 
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Alerter
Posté le: Jeu Sep 11, 2008 11:08 pm INFRACTION DELICTUELLE Question

Infraction :L'infraction est une violation d'une loi de l'État, résultant d'un acte externe de l'Homme, positif ou négatif, socialement imputable, ne se justifiant pas par l'accomplissement d'un devoir ou l'exercice d'un droit et qui est frappé d'une peine prévue par la Loi

Delictuelle :Dans le langage courant, le mot « délit » est souvent synonyme d'infraction comme on peut le voir avec l'utilisation massive du terme « délinquant » quelle que soit la gravité des faits reprochés.
En droit, il faut distinguer selon que le délit soit :
un fait juridique illicite ayant causé un dommage à autrui, que l'auteur doit dédommager, notamment par le paiement de dommages et intérêts : délit civil ;
une infraction pénale, qui est en France jugée par un tribunal correctionnel : délit pénal.
En anthropologie religieuse, un délit est le fait de transgresser un interdit.
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Poulet66
 
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Alerter
Posté le: Jeu Sep 11, 2008 11:27 pm Bonjour,

Au niveau pénal il existe plusieurs infractions, celles qualifiées de contraventionnelles, de délictuelles et de criminelles.
Si tu préfères cette infraction est qualifiée délit avec peine d'emprisonnement pour aller jusqu'au bout des choses
Pour qualifier une infraction il faut se référer à la peine prévue par les différents codes, contraventionnelles pour les 05 premières classes, délictuelles pour les peines n'excédant pas 10 ans d'emprisonnement et criminelles au delà.
Je ne parle pas du civil takatoukitter qui peut être ujugé par un tribunal civil bien qu'en général le tribunal correctionnel accorde des dommages et intérêts aux victimes en se constituant partie civile.
Dans le langage juridique on emploie bel et bien une infraction qualifiée délit ( c'est mon boulot) IoI
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Zou
 
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Posté le: Jeu Sep 11, 2008 11:33 pm Cot cot cot ...lol
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Posté le: Ven Sep 12, 2008 10:33 am Laughing
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taumaye
 
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Posté le: Ven Sep 12, 2008 7:35 pm Je pense qu'une délégation est en général accordée pour une période de quatre ans et si elle est retirée c'est ou ce sera pour une bonne raison.
L'appelation fédération francaise est en effet tributaire de la délégation qui reste valable pour la saison s'il n'y a pas de notification des service des sports donc jusque la parcours sans faute pour Mr C .Trouvez autre chose et regardez bien ce qui se faisait ou se délivrait sans délégation, c'est bien plus grave qu'une éventuelle erreur d'appélation .
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Posté le: Ven Sep 12, 2008 10:31 pm Bjr taumaye

Le problème c'est que la gravité se situe toujours du même côté si tu vois ce que je veux dire !!!
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takatoukitter
 
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Posté le: Lun Sep 15, 2008 2:11 am C'est quoi ton metier?
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Zou
 
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Alerter
Posté le: Lun Sep 15, 2008 10:51 am éleveur de volaille
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Alerter
Posté le: Mar Sep 16, 2008 10:39 pm Zou la question m'était posée à moi alors évite d'y répondre stp merci !!!
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Poulet66
 
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Alerter
Posté le: Mar Sep 16, 2008 10:40 pm et toi takatoukitter c'est quoi ton taf ???
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