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| david2008 a écrit: |
| NOTE A ***********************
HAUT FONCTIONNAIRE DE DEFENSE ET DE SECURITE AUPRES DU MINISTRE DU TRAVAIL DES RELATIONS SOCIALES DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE ET DU MINISTRE DE LA SANTE DE LA JEUNESSE DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE Dans la mesure où les faits ci – dessous relatés pourraient avoir une incidence directe sur le Secrétariat de la Jeunesse et des Sports et plus particulièrement la Direction des Sports, voire de ternir la considération attachée à cette administration, il nous a paru de la plus haute importance de les porter à votre connaissance, sans tarder. Après un bref préambule (1), seront abordés ci – après, les problèmes et incidents majeurs de nature à menacer ou mettre en porte à faux pénalement le ministère de tutelle (2), avant d’envisager diverses considérations juridiques pouvant supprimer les dysfonctionnements sus-visés (3). 1. - Préambule 1.1 Il s’agit en l’espèce de dysfonctionnements graves liés à la gestion des disciplines sportives de combat, de type « poings -pieds ». Il s’agit de quatre disciplines sportives désignées sous les appellations de Boxe Américaine (BA) , du Full Contact ou Kick Boxing sans look kick (FC) , Kick Boxing ou Full Contact avec look kick (KB) et le Muaythaï ou Boxe Thaïlandaise (MT) 1.2 A l’heure actuelle, deux fédérations sportives bénéficient d’une délégation de pouvoirs du ministère des sports et de la vie associative: la Fédération Française de Full Contact et disciplines assimilées (FFFC-DA) pour les disciplines Full Contact (2004) Boxe américaine (2006) et Muaythaï (2006), et la Fédération Française de Kick Boxing et disciplines assimilées (FFKB-DA) pour le Kick Boxing (2004). La Fédération de Muaythaï et disciplines assimilées (FMDA) qui disposait depuis 2003 la délégation de pouvoirs pour la discipline Muaythaï, ne dispose plus que d’un agrément pour cette même discipline. Elle a vu sa délégation de pouvoirs retirée unilatéralement après qu’elle n’ait pas renouvelé le contrat de mise à disposition de son DTN (réorienté vers le full contact puis « emmené » par M. ********* au Kick Boxing). (Voir historique et situation actuelle : annexe n° 1) 2. Les dysfonctionnements constatés et les menaces potentielles 2.1 Les dysfonctionnements concernent le fonctionnement d’une Fédération dite « Fédération Française de Sports de Contacts » dont le siège social est actuellement sis Cros de Lorraine, Maison Régionale des Sports de Lorraine, 13 rue Jean Moulin – 54510 Tomblaine, et les agissements de ses organes dirigeants. En l’espèce, sommé de quitter la présidence de la Fédération Française de Full Contact et disciplines assimilées (FFFC-DA), M. ********* *********, né ***************** quittait la Fédération. Il a déclaré avoir rejoint la Fédération de Kick Boxing (FFKB-DA), avec « sa commission de Muaythaï ». En réalité, par déclaration en préfecture de Meurthe et Moselle, du 11 décembre 2007 (JO du 29 décembre 2007, n° 1160), il fût déposé les statuts d’une association dite « Comité national de Muay Thaï / Boxe Thaï » ; Le « Comité national de Muay Thaï / Boxe Thaï » déclarait le 16 juin 2008 en préfecture de Meurthe et Moselle, un changement de nom et de statuts, suivant « décision en Assemblée générale du 19 mai 2008 ». La nouvelle dénomination se trouve être « Fédération de Sports de Contact et disciplines associées » ; Ainsi donc, ce n’est seulement que par déclaration en préfecture de Meurthe et Moselle du 16 juin 2008, que les statuts d’une « Fédération Française de Sports de Contact », dont le siège est sis au Cros de Lorraine, Maison Régionale des Sports de Lorraine, 13 rue Jean Moulin – 54510 Tomblaine, ont été déposés en préfecture. De la lecture du préambule de ses statuts, cette structure résulterait de la transformation du Comité national de Boxe Thaï en Fédération Française de Sports de Contact et disciplines assimilées et de l’intégration de la Fédération Française de Kick Boxing au sein de cette nouvelle entité ainsi créée. 2.1.1. M. ********* se targue d’avoir obtenu l’agrément ministériel pour sa nouvelle structure, par arrêté du 26 mai 2008, c'est-à-dire à une date où la Fédération Française de Sports de contact n’était pas encore déclarée en préfecture… L’examen du journal officiel (JORF) n° 0142 du 19 juin 2008 permet en effet de constater qu’un agrément ministériel a été conféré par arrêté du 26 mai 2008, à la Fédération Française de Sports de Contact (Maison Régionale des Sports de Lorraine), 13 rue Jean Moulin – 54510 Tomblaine crée en 2008 une nouvelle fédération dénommée fédération française de sports de contact comprenant selon ses dires le kick Boxing et le Muaythaï et obtient en quelques jours un agrément ministériel. 2.1.2 M. ********* déclare disposer dès à présent une « sous délégation » (sic) pour les disciplines kick Boxing et Muaythai et annonce gérer également le Full contact et la Boxe américaine sous l’appellation K1 rules sans look kick. (voir annexe n° 2) 2.1.3 Il utilise en violation de la Loi l’appellation de fédération française pour sa nouvelle fédération de sports de contact alors que cette dernière ne dispose pas, à ce jour, d’une quelconque délégation, la FFKB-DA, délégataire de pouvoirs pour la discipline du Kick Boxing, n’ayant pas été dissoute à l’heure actuelle. 2.2. Les menaces potentielles 2.2.1 M. ********* utilise sciemment et illégalement des fichiers électroniques d’adresses, par détournement des fichiers informatiques de la FFFC–DA (full contact) de la FMDA (Muaythaï), ainsi que de la FBTMTDA, structure qui a fusionnée avec la FMDA. Une erreur de destinataire a permis à cette dernière de recevoir un document attestant de ce détournement (annexe 3). 2.2.2 La création de la nouvelle association dite « Comité national de Muay Thaï / Boxe Thaï », par déclaration en préfecture de Meurthe et Moselle, du 11 décembre 2007 (JO du 29 décembre 2007, n° 1160) est entachée de nombreuses irrégularités, manifestement occultées à l’ Administration. Ainsi, la déclaration d’existence est manifestement entachée d’irrégularités administratives, voire de faits susceptibles de recevoir une qualification pénale (faux et usage de faux en écritures privées ainsi que de fausses déclarations). A titre d’exemple, la personne figurant comme ****** de cette association (liste des administrateurs déposée en préfecture le 11 décembre 2007), monsieur ************, né *********** à *******, demeurant [color=red]**********************,[/color] déclare (annexe 4): Qu’il n’a jamais fait acte de candidature ni sollicité pour faire partie de cette association, précisant même qu’il n’aurait ni signé ni paraphé les statuts, étant totalement étranger à la constitution, la gestion et l’administration de cette association. 2.2.3 M. ********* se disant tout puissant et ami personnel de Mrs ******* et ********, (annexe 5) est le siège de plusieurs procédures judiciaires (informations) ****************************** ******************************************************************************* 2.2.4 ********************************** **************************************************- - A titre d’exemple, M************************************ ****************************************************************** ********************************************** *********************************************** 2.2.5 Compte tenu de déclarations inconsidérées du sieur ********* *********, relativement à ses capacités à obtenir agrément ou délégations de pouvoirs, en raison de ses relations réelles ou supposées, joint au fait que sa structure, la Fédération Française de Sports de Contact (Maison Régionale des Sports de Lorraine), 13 rue Jean Moulin – 54510 Tomblaine, a reçu par arrêté du 26 mai 2008 un agrément ministériel, alors même qu’elle n’était pas même déclarée, sont des circonstances assurément susceptibles de ternir l’image du Secrétariat de la Jeunesse et des Sports et plus particulièrement de la Direction des sports, s’il n’était pas apporté une réponse adéquate de l’administration, dans les plus brefs délais. 2.2.6 Ces circonstances, jointes aux éléments ci – dessus indiqués, nous paraissent également susceptibles de porter directement un préjudice grave et considérable au ministère ; de tels éléments ayant malheureusement vocation à être portés sur la place publique (aboutissement des procédures judiciaires, enquêtes journalistiques…). 3- Diverses considérations juridiques 3-1 Quant aux problèmes sus évoqués : Bien sur , l’arrêté du 26 mai 2008 attribuant l’agrément à la nouvelle mais irrégulièrement constituée FFSC-DA, a été déféré a la censure du Conseil d’Etat. 3-1-1 Mais au-delà de ces problèmes juridiques, l’on s’aperçoit que le ministère de tutelle se trouve en porte à faux avec des d’autres fédérations nationales dont leurs licenciés n’hésitent plus à mettre en avant des éventuelles connivences, d’abus d’autorité du moins de pratiques anti - concurrentielles, d’ententes illicites. Sous couvert « d’intérêt général » et de « missions de service public » y aurait-il des pratiques au service d’intérêts financiers et de rentes de situations tirées d’un monopole à venir, source de dérives ? Un agrément est dévolu à une structure associative qui n’est pas encore juridiquement fondée. Cette structure n’hésite pas à utiliser des fichiers détournés ainsi que de préciser que « M. ***********, sous –directeur » (cf annexe 2) leur a d’ores et déjà promis une délégation !!! pour des disciplines (Muaythaï et K1 rules sans look kick soit Full contact) dont ils n’y connaissent rien et ne disposent d’aucun cadres techniques compétents. Mieux, ils revendiquent la disposition d’une sous délégation. Terme que méconnaît le Code du Sport et n’hésitent pas à faire usage de pratiques (telles faux et usage de faux, faux en écriture privée…), pour lesquelles des informations judiciaires les concernant sont quant à présent pendantes. 3-1-2 Ces agissements faites sous couvert et du moins selon les dires des intéressés, avec « l’assentiment » du ministère de tutelle sont de nature à l’éclabousser mais aussi à lui jeter un réel discrédit auprès du CNOSF et le mouvement sportif international.(Annexes n°8 et 9) 3-1-3 Par ailleurs, les fédérations internationales membres du GAISF (lequel est reconnu par le C I O) ne comprendraient pas l’attitude de la France quant à octroyer une délégation de pouvoirs à une FFSC-DA qui n’est en rien concernée par leurs activités. Tel est le sens premier par exemple de la lettre de l’IFMA transmise à l’ambassade de Thaïlande en France.(Annexe n° 10), au bénéfice de la FMDA. 3-2 Quant aux éventuelles solutions : Conformément aux dispositions du Code du Sport, les agréments et délégations de pouvoirs sont attribués pour une olympiade (quatre ans). Toutes les fédérations sportives ci-dessus citées procèdent donc actuellement à des demandes de renouvellement et de dévolution de ces reconnaissances par le ministère de tutelle. 3-2-1 Pour l’année 2009 il serait ainsi judicieux que les prérogatives spécifiques des dites fédérations et seulement dans le cadre de la gestion de leurs disciplines, soient renouvelées.(Annexe n° 11) 3-2-2 : De ce fait, compte tenu de ce qui précède, sur le plan purement juridique, la FFSC-DA de M. ********* n’a aucune existence légale ni de personnalité juridique 3-2-3 Les délégations de pouvoirs pour les disciplines Full Contact et Kick Boxing devraient être dévolues à la FFFC-DA, le Muaythaï à la FMDA, ainsi qu’un agrément pour la Boxe américaine à la FBA-DA. Une sommation de se conforter à la Loi et aux règlements en vigueur devrait ainsi être notifiée aux responsables de la nouvelle fédération, irrégulièrement constituée : la FFSCDA. Monsieur ************** HAUT FONCTIONNAIRE DE DEFENSE ET DE SECURITE AUPRES DU MINISTRE DU TRAVAIL DES RELATIONS SOCIALES DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE ET DU MINISTRE DE LA SANTE DE LA JEUNESSE DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE 14, avenue DUQUESNE 75350 PARIS 07 SP |
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| Il aurait été intéressant que vous vous présentiez. |
ben oui...
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