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Posté le: Lun Mar 30, 2009 10:29 am salut a toi vxs1...

tout d'abord je voudrais te féliciter pour tout ce que tu fait pour développer le muay.

pour tenter de répondre à tes interrogations:

la FFSCDA dispose d'un agrément et de la délégation de pouvoir, ce qui lui donne le pouvoir d'organiser les championnats de france et de decerner les titres, entre autres. c'est à elle que le ministère des sports délègue la gestion du muaythai en France.

la FMDA dispose elle d'un agrément (elle est donc agrée). selon les articles du code du sport, qui légifère sur l'organisation du sport en france, elle dispose pleinement du droit d'organiser une competition de muaythai.
ceci dit, ne disposant pas de la délégation de pouvoir, elle ne peut décerner des titres de champion de France.

donc non les carottes ne sont pas cuites, non la porte n'est pas fermé, loin de la.....

ceci dit, beaucoup de gala "privé" sont organisé sous l'égide de la FFSCDA car (au dela "des pressions" de la part de cette fédération) il est important de saisir que beaucoup d'institutions (ddjs, conseil regional, conseil général,...) attribue des subventions pour l'organisation si et seulement si l'évènement est organisé sous l'égide d'une fédération délégataire (question de reconnaissance et de complications administratives françaises je pense........)

il est aussi important de rappeler qu'un gala peut etre légalement organisé sous l'égide de la FMDA.

seulement l'organisateur verra certaines portes institutionnelles fermées.

je joins un lien vers le code du sport français:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=9F2.tpdjo16v_1?idSectionTA=LEGISCTA000018760614&cidTexte=LEGITEXT000006071318&dateTexte=20090206

qui dit ceci:

Article A331-33 En savoir plus sur cet article...
Créé par Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)

Toute demande d'autorisation d'organiser une manifestation publique de boxe doit mentionner :
1° La date, l'heure, l'intitulé et le lieu fixés pour la manifestation ;
2° Les nom, prénoms, profession, nationalité, date et lieu de naissance et domicile :
a) De l'organisateur de la manifestation ;
b) Des boxeurs engagés ;
c) Des managers, soigneurs, prévôts, professeurs, arbitres, juges, chronométreurs, speakers et de toute autre personne désignée par l'organisateur pour apporter son concours au déroulement de la manifestation.

Article A331-34 En savoir plus sur cet article...
Créé par Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)

Le dossier de demande d'autorisation comprendra :
1° Une déclaration par laquelle les personnes visées à l'article A. 331-33 s'engagent à respecter les règlements édictés par la fédération délégataire compétente ;
2° Un extrait du casier judiciaire (bulletin n° 3) pour chacune des personnes visées à l'article A. 331-33 ;
3° En ce qui concerne les boxeurs :
a) Un certificat médical délivré par un médecin dans les conditions prévues par les règlements de la fédération ayant reçue délégation pour la discipline ;
b) Une attestation de la fédération délégataire compétente certifiant qu'ils n'ont pas fait l'objet d'une décision d'interdiction de boxer prise depuis la date de la délivrance du certificat médical prévu au a du 3° du présent article ;
c) Un document permettant de s'assurer que les boxeurs sont de valeur comparable.

Article A331-35 En savoir plus sur cet article...
Créé par Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)

Les boxeurs participant à une manifestation publique de boxe sont tenus de fournir la justification de l'existence d'un contrat d'assurance de personnes, garantissant des prestations au moins équivalentes à celles prévues par les articles D. 321-1 à D. 321-3, couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer.

Article A331-36 En savoir plus sur cet article...
Créé par Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)

Sont dispensés des formalités prévues aux articles A. 331-33, A. 331-34 et A. 331-35 :
1° Les fédérations sportives agréées, ainsi que leurs organes déconcentrés ;
2° Les associations et les membres individuels affiliés à ces fédérations, à la condition de déposer entre les mains du représentant de l'Etat huit jours au moins avant la manifestation une demande d'autorisation revêtue de l'avis favorable de la fédération intéressée et comportant l'indication de l'intitulé, du lieu, de la date et de l'heure de la manifestation et le nom de l'organisateur.

il est donc claire, selon le code du sport, que la FMDA n'a pas besoins d'autorisation de la FFSCDA pour organiser.

donc voila, tout est encore possible à la FMDA,

ceci est ma vision des choses et elle est bien sur discutable.......

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Zou

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Alerter

Posté le: Lun Mar 30, 2009 10:40 am Tu as tout dit .... Very Happy

Mais...
Quant es t il des "fédérations non agrées et non délégataires" ou même des "associations" tout court ?
Si elles organisent des rencontres sportives sous leur "couvert propre" qui peux les empêcher ?
Si y a un "soucis" c'est pour leur "pomme" à fond et un procès ca fait mal mais on ne peux pas les empêcher d'organiser si c'est conforme aux bonnes moeurs, que les règles élémentaires de sécurité sont remplies, que celà ne représente pas un trouble à l'ordre public et si la préfecture ne si oppose pas...

Me trompe je ? Smile

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boxeurlambda

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Alerter

Posté le: Lun Mar 30, 2009 10:49 am Voilà une réponse argumentée Laughing

. Sur le papier, toute association a la possibilité d'organiser une rencontre sportive entre gens de bonne famille. Sur le terrain, cela se révèle parfois plus compliqué... du fait d'obstacles "sponsorisés" par certains institutionnels à la botte. La vie sportive pourrait être tellement plus agréable si...

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