La FMDA devient FFMDA
La délégation accordée à la FMDA
Par Michel Themates le mercredi 08 octobre 2003
Afin de bien comprendre l’importance de la reconnaissance ministérielle attribuée à la FMDA, il faut connaître la portée accordée par ces termes. Ci-dessous, vous trouverez un descriptif des termes et incidences des deux reconnaissances ministérielles accordées.Historiquement, dès 1945, l’Etat a délégué aux fédérations sportives le pouvoir d’organiser et de promouvoir la pratique de leurs disciplines. Il en a résulté une assez large autonomie des fédérations qui constituent le "mouvement sportif".
Elle distingue les fédérations qui bénéficient de l’agrément de l’État de celles qui, en plus, ont reçu délégation de ses pouvoirs.
La nouvelle loi sur le sport du 6 juillet 2000, modifiant la loi du 16 juillet 1984, fixe le cadre du "service public du sport" en réaffirmant le principe de la reconnaissance d’une étroite complémentarité entre l’État et le mouvement sportif.
Les fédérations agréées
Elles participent à l’exécution d’une mission de service public. A ce titre, elles sont notamment chargées de promouvoir l’éducation par les activités physiques et sportives, de développer et organiser la pratique de ces activités, d’assurer la formation et le perfectionnement de leurs cadres bénévoles et de délivrer les licences et titres fédéraux. Elles sont soumises au contrôle de l’État et doivent adopter des statuts types et un règlement type.C'est une des premières étapes de la reconnaissance ministeriel et qui aboutit à la délégation de pouvoir.
Les fédérations délégataires
Certaines fédérations sont directement chargées de l’exécution proprement dite d’une mission de service public. Elles reçoivent la délégation du Ministère des Sports, accordée à une seule fédération dans une discipline donnée pour organiser les compétitions sportives à l’issue desquelles sont délivrés les titres internationaux, nationaux, régionaux ou départementaux.Elles définissent les règles techniques et administratives propres à leur discipline.
Elles fixent librement les règles relatives à l’organisation de leurs compétitions, à l’exception des domaines touchant à l’ordre public. Ces domaines, violence, dopage, pouvoir disciplinaire, règlement médical, font l’objet d’un encadrement législatif et réglementaire spécifique.
La FFMDA
Les fédérations délégataires sont également placées sous le contrôle de l’État, elles doivent remplir un certain nombre de conditions définies par décrets et voient leur délégation renouvelée tous les quatre ans.Cette période de quatre ans est applicable à toutes les fédérations sans exceptions, car elle colle au rythme des diverses olympiades d'été (Athènes 2004).
Afin d’être le plus précis possible, un premier agrément a été accordée à la FMDA en Janvier 2000. Celui a été renouvelé le 25 Juin 2003.
En date du 3 Octobre 2003, c’est la Délégation de Pouvoir qui est maintenant accordée à la FMDA qui dorénavant se verra qualifier par les termes Fédération Française de Muaythaï et Disciplines Associées (FFMDA).
