Arrêté du 9 juillet 2002 Brevet Professionnel
J.O. N° 165 du 17 Juillet 2002 page 12195
Le 31 août 2001 le décret n° 2001-792 portant règlement général du Brevet Professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, délivré par le Ministère de la Jeunesse et des Sports, est promulgué.En voici le contenu complet (pour les passionnés de juridique et de son langage si particulier).
Le Ministre des Sports,
Vu le décret no 91-260 du 17 mars 1991 modifié relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif ;
Vu le décret no 2001-792 du 31 août 2001 portant règlement général du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu les arrêtés du 24 janvier 1995 et du 1er septembre 1995 portant organisation de la partie spécifique du brevet d'Etat de boxe anglaise ;
Vu l'arrêté du 19 juin 1995 portant organisation de la partie spécifique du brevet d'Etat de boxe française ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2000 fixant la liste des disciplines sportives pour lesquelles un examen médical approfondi est nécessaire, en application de l'article 5 de la loi no 99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2002 portant organisation du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu l'avis du 10 avril 2002 de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation ;
Sur proposition du délégué à l'emploi et aux formations,
Arrête :
Art. 2. - Cette spécialité est délivrée au titre de mentions dont la liste est ainsi définie :
- kick boxing ;
- muaythai ;
- boxe anglaise ;
- boxe française, savate ;
- full contact.
Art. 4. - Le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés à l'article 4 du décret du 31 août 2001 susvisé figurent aux annexes I et II au présent arrêté.
Art. 6. - Les objectifs correspondant aux exigences minimales permettant la mise en situation pédagogique, prévues à l'article 14 de l'arrêté du 18 avril 2002 susvisé, sont définis en annexe IV au présent arrêté. L'organisme de formation propose au jury, mentionné à l'article 10 du décret du 31 août 2001 précité, les modalités d'évaluation de ces compétences.
Art. 8. - En application de l'article 31 de l'arrêté du 18 avril 2002 précité, les apprenants engagés dans un cursus de formation conduisant au brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option boxe anglaise et boxe française (spécialité savate), obtiennent des unités capitalisables correspondant à l'acquisition de leurs compétences dans la mention correspondante définie à l'article 2 au présent arrêté dans des conditions définies en annexe V au présent arrêté.
Fait à Paris, le 9 juillet 2002.
du génie rural, des eaux et des forêts,
N.B. - Les annexes du présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel du ministère de la jeunesse et des sports, qui sera disponible auprès du Centre national de documentation pédagogique, 775
